POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Plateforme Formation Santé
Dernière mise à jour : janvier 2025
Introduction
Formation Santé accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme de formation en ligne. La présente politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, les finalités de leur traitement, vos droits et les mesures mises en œuvre pour garantir leur sécurité.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur le site formation-sante.eu et complète nos conditions générales d'utilisation.
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, toute modification étant portée à votre connaissance par affichage sur le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Formation Santé est :
Formation Santé
[Adresse du siège social]
[Numéro d'entreprise]
Contact : contact@formation-sante.eu
2. Données personnelles collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons les données que vous nous communiquez directement :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique ;
• Données professionnelles : fonction, organisation, secteur d'activité ;
• Données de facturation : adresse postale, informations de paiement (le cas échéant) ;
• Données de formation : parcours suivis, progression, résultats aux évaluations.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur la plateforme, certaines données sont collectées automatiquement :
• Données de connexion : adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées ;
• Données de navigation : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Données d'usage : temps passé sur les modules, interactions avec les contenus.
2.3 Données facultatives
Certaines données sont facultatives et leur non-fourniture n'empêche pas l'accès aux services essentiels. Lors de la collecte, nous distinguons clairement les champs obligatoires des champs facultatifs.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre compte et accès aux services. Création et administration de votre espace personnel, authentification, gestion de vos inscriptions aux formations.
Délivrance des formations. Suivi de votre progression, enregistrement de vos résultats, personnalisation de votre parcours pédagogique.
Émission des attestations. Génération des attestations de suivi et certificats de réussite mentionnant vos nom et prénom.
Communication. Envoi d'informations relatives à vos formations, notifications de nouveaux contenus, lettres d'information (avec votre consentement).
Facturation. Traitement des paiements, émission des factures, gestion des relances.
Amélioration des services. Analyse statistique anonymisée de l'utilisation de la plateforme, amélioration de l'expérience utilisateur et des contenus pédagogiques.
Sécurité. Prévention des fraudes, détection des comportements anormaux, protection de la plateforme.
4. Base légale des traitements
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale appropriée :
Exécution du contrat. Les traitements nécessaires à la fourniture des services de formation (gestion du compte, délivrance des formations, émission des attestations) reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à Formation Santé.
Consentement. L'envoi de communications commerciales et de lettres d'information repose sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
Intérêt légitime. L'amélioration de nos services et la sécurisation de la plateforme reposent sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés.
Obligation légale. Certains traitements sont imposés par la loi, notamment la conservation des données de facturation à des fins comptables et fiscales.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes et entités suivantes :
• Le personnel habilité de Formation Santé, dans la limite de leurs attributions ;
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur de la plateforme, prestataire de paiement en ligne, service d'envoi de courriels ;
• Le cas échéant, votre employeur ou organisme financeur, pour les données strictement nécessaires au suivi administratif de votre formation ;
• Les autorités compétentes, sur réquisition légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autres mécanismes de transfert reconnus.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Données de compte : pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après votre dernière activité ;
• Données de formation et attestations : 10 ans après la fin de la formation, conformément aux obligations de traçabilité en formation professionnelle ;
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de connexion : 1 an conformément aux obligations légales ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès. Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification. Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité. Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à la prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@formation-sante.eu ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
9. Cookies
La plateforme utilise des cookies, petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme : authentification, maintien de session, sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
9.2 Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation de la plateforme pour en améliorer le fonctionnement. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
9.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de confidentialité accessibles en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction :
• Chiffrement des communications (protocole HTTPS) ;
• Hébergement sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne ;
• Contrôle strict des accès aux données ;
• Sauvegardes régulières ;
• Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
11. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée par affichage sur la plateforme ou par courriel. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : contact@formation-sante.eu
Par courrier : Formation Santé – [Adresse du siège social]
Formation Santé s'engage à traiter vos données personnelles
avec le plus grand soin et dans le respect de vos droits.